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 Réglementation vour vendre et acheté

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Messages : 6
Date d'inscription : 13/06/2016

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MessageSujet: Réglementation vour vendre et acheté   Réglementation vour vendre et acheté Icon_minitimeLun 13 Juin - 17:43

Il est exigé que la réglementation en matière de cessions soit respectée dans les petites annonces.
Aucun matériel classé ne doit être proposé sans que les conditions légales à sa vente ne soient remplies.

Il est rappelé que le contenu des messages de ce forum doit impérativement respecter la législation française en matière d'armement.
Tout manquement à cette règle conduit automatiquement à la suppression du texte litigieux et à la notification d'un avertissement à son auteur.

Merci de veiller au respect de ces principes.

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